Dernière mise à jour : 03 avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par
CHAUSSE PIEDS, EURL immatriculée sous le numéro Nancy B 908 737 737, dont le siège
social est situé au 60 bis avenue du XXème Corps, 54000 NANCY, via son site internet
www.chaussepieds.fr.
2. Identité du vendeur
CHAUSSE PIEDS
EURL
60 bis avenue du XXème Corps, 54000 NANCY
03 83 15 62 23
contact@chaussepieds.fr
SIRET : 908 737 737 00012
TVA intracommunautaire : FR 93 908737737
3. Produits et services
CHAUSSE PIEDS propose la vente de produits et services relatifs à la cordonnerie,
l’entretien et la réparation de chaussures. Les caractéristiques essentielles des produits et
services sont décrites sur le site internet.
4. Prix et paiement
- Tous les prix sont affichés en euros et incluent la TVA.
- Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, PayPal.
- CHAUSSE PIEDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes et validation
- Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.
- CHAUSSE PIEDS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige
précédent avec le client.
6. Livraison et retrait
- Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
- Les frais de livraison sont à la charge du client sauf indication contraire.
- Il est possible de retirer les produits directement en magasin.
- Les colis sont généralement expédiés en 5 à 10 jours après réceptions du paiement. Le
mode d’expédition standard est par relais colis (Mondial Relay, UPS, Relais Colis,
Chronopost), remis contre signature. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous
vous fournirons dès que possible un lien pour vous permettre de suivre en ligne la
livraison de votre colis. Si les frais de livraison sont pris en charge par le site, celui-ci
à le libre choix du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai
de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce
droit ne s’applique pas aux services déjà commencés ou aux produits personnalisés.
8. Garanties et responsabilité
- CHAUSSE PIEDS applique la garantie légale de conformité et la garantie des vices
cachés. - CHAUSSE PIEDS ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée
des produits.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre
Politique de Confidentialité disponible sur www.chaussepieds.fr.
10. Litiges et droit applicable
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute
action judiciaire. - Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nancy.
- Possibilité de recours à un médiateur de la consommation.
11. Modification des Conditions Générales de Vente
CHAUSSE PIEDS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les
conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
12. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client de CHAUSSE
PIEDS par e-mail à l’adresse contact@chaussepieds.fr ou par téléphone au 03 83 15 62 23. Le
service client s’engage à répondre dans un délai de [délai de réponse] jours ouvrés.
13. Force Majeure
CHAUSSE PIEDS ne saurait être tenu responsable des retards ou de la non-exécution des
commandes causés par un événement de force majeure (grève, catastrophes naturelles, pannes
techniques, etc.).
14. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de CHAUSSE PIEDS ne saurait être engagée pour des dommages indirects,
tels que la perte de profit ou de données, résultant de l’utilisation des produits ou services.
15. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site www.chaussepieds.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété
exclusive de CHAUSSE PIEDS et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
16. Modalités de retour et échange
Le client peut retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant la réception pour un
remboursement ou un échange, sous réserve que le produit soit dans son état d’origine. Les
frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défectuosité du produit.
Adresse de retour : CHAUSSE PIEDS, 60 bis avenue du XXème Corps, 54000 NANCY
17. Conditions spécifiques pour les services et produits personnalisés
Les produits personnalisés ou les services de réparation ne sont pas soumis au droit de
rétractation, sauf en cas de non-conformité.